Infos droits

* Le Smic correspond à un salaire horaire en dessous duquel, légalement, aucun salarié de plus de 18 ans ne doit être payé, il a été revalorisé au 1er janvier 2016 à 9,67 €/h brut, soit 1 466,62 € brut / mois. Cette hausse s’applique à tous salaires en dessous du SMIC

La prime d’ancienneté :

Une prime d’ancienneté est accordée aux agents d’exploitation, employés, techniciens et agents de maîtrise. Cette prime s’ajoute au salaire réel de l’intéressé et est calculée sur le salaire minimal conventionnel de la qualification du salarié concerné. Le montant de cette prime est égal à :

  • 2 % après 4 ans d’ancienneté dans l’entreprise ;
  • 5 % après 7 ans d’ancienneté dans l’entreprise ;
  • 8 % après 10 ans d’ancienneté dans l’entreprise ;
  • 10 % après 12 ans d’ancienneté dans l’entreprise ;
  • 12 % après 15 ans d’ancienneté dans l’entreprise.

Indemnité de chien :

Depuis le 1er janvier 2003 les agents conducteurs de chien bénéficient d’un remboursement forfaitaire égal à 0, 61 € selon les modalités de l’article 7 de l’annexe IV de la CCN.
Ce montant est porté à 0,80 € lorsque le chien fait l’objet d’un certificat de dressage délivré par un dresseur patenté ou un d’un organisme officiel.
Si le chien, qui remplit l’ensemble des conditions prévues à l’article 7 de l’annexe IV de la CCN et qui de plus est inscrit au livre des origines françaises et, est entrainé régulièrement dans un club canin le montant horaire passe à 1,06 €.

Travail de nuit :

Les heures comprises entre 21 heures et 6 heures font l’objet d’une majoration égale à 10 % du taux horaire minimum conventionnel du salarié concerné.
* Pour les salariés de la sûreté aéroportuaire régis par l’annexe VIII, cette majoration est de 25 % du taux horaire de base du salarié.

Travail du dimanche :

Toutes les heures effectuées le dimanche (soit entre 0 à 24 heures) font l’objet d’une majoration égale à 10 % du taux horaire minimum conventionnel du salarié concerné.
* Pour les salariés de la sûreté aéroportuaire régis par l’annexe VIII, cette majoration est de 50 % du taux horaire de base du salarié.

Indemnité de nettoyage de tenue :

Pour les salariés de la sûreté aéroportuaire régis par l’annexe VIII de la CCN, une indemnité mensuelle égale à 12, 20 € est accordée sur fourniture d’un justificatif.

* NOTA: Les différences de traitement entre les salariés du régime général de la CCN et ceux de l’annexe VIII sûreté aéroportuaire sont exclusivement issues des mouvements sociaux de 2001 !