Le temps de travail

Durées du travail

Faute d’accord entre les partenaires sociaux aucun accord de modulation n’a pu être conclu au sein de la branche.

  • La durée quotidienne maximale du travail ne peut dépasser 12 heures, sauf à titre temporaire en cas de force majeure, correspondant à des travaux urgents dont l’exécution immédiate est nécessaire pour organiser des mesures de sauvetage en cas d’accident ou d’incendie.
  • La durée maximale hebdomadaire du travail ne peut dépasser 4 fois 12 heures soit 48 heures, et sur 12 semaines consécutives la durée hebdomadaire ne pourra dépasser 46 heures.
  • Le nombre de jour de travail à l’intérieur de la semaine ne peut être supérieur à six jours.

Travail du dimanche Repos et pause

Dimanches :

  • Les repos hebdomadaires des salariés à temps plein sont organisés de façon à laisser 2 dimanches de repos par mois en moyenne sur une période de 3 mois, les dimanches étant accolés soit à un samedi , soit à un lundi de repos.

Alternance jour / nuit :

  • En cas de passage d’un service de nuit à un service de jour ou inversement, une interruption d’activité de 10 heures sera respectée.

Repos :

  • Le repos quotidien entre deux vacations est, sauf accord plus favorable, de 11 heures.
  • Le repos hebdomadaire est d’une durée minimale de 24 heures auxquelles s’ajoutent les 11 heures de repos quotidien minimal, soit 35 heures
  • Un jour de repos sera aménagé après toute période de 48 heures de service.

Pause :

  • Conformément au Code du Travail aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures sans que le salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes.